Site web : https://www.moscabatiment.fr/
Cette rencontre officialise le transfert de propriété et nécessite la présence des parties prenantes pour valider définitivement la transaction.Le transfert de propriété et la remise des clésLe transfert de propriété s'effectue le jour même de la signature.
La surface au sol constitue la base du calcul, ajustée par des coefficients selon la nature des éléments, leur état et leur situation. Les propriétaires peuvent demander une révision de leur valeur locative via le formulaire CERFA 6650 après réalisation des améliorations.